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p>Un propri?taire non occupant n’a aucune obligation de s’assurer pour le logement lou?.

Cependant une assurance sp?cifique dite « Propri?taire non occupant » permet de combler le vide entre les garanties du contrat de la copropri?t? et les garanties auxquelles doit souscrire le locataire conform?ment aux clauses de son bail, lorsque par exemple :

  • Le locataire n?est pas mis en cause dans le sinistre
  • Le locataire n?est pas assur? pour le risque en question
  • Les locaux sont inoccup?s

Cette assurance couvre en g?n?ral tous ce qui est immeuble (et non meubl?)?: les murs, toitures et int?rieurs collectifs.

Apr?s s??tre fait communiquer une copie du contrat RC de l?immeuble par le syndic, le propri?taire non occupant devra v?rifier que l?assurance ??Propri?taire non occupant?? suppl?e bien le ou les manque ?ventuels de celle de l?immeuble (par exemple lorsque cette derni?re est pr?vue avec une franchise).

RAPPEL DE LA LOI?: Art. L. 242-1.- (L. no 89-1014, 31 d?c. 1989 Ord. no 2005-658, 8 juin 2005, art. 3, VI) – Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualit? de propri?taire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propri?taire de l’ouvrage, fait r?aliser des ? travaux de construction ?,?doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propri?taires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilit?s, le paiement de la totalit? des travaux de r?paration des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article? 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contr?leur technique sur le fondement de l’article? 1792 du Code civil.

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