Si un ascenseur installé avant le 27 août 2000 ne répond pas à un ou plusieurs des objectifs de sécurité définis par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le propriétaire doit mettre en place le ou les dispositifs de sécurité correspondant.

Pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000, la réalisation des objectifs de sécurité repose sur le respect de la réglementation en vigueur relative à la mise sur le marché des ascenseurs

Lire la suite…

Suite aux délibérations du conseil d’administration de l’ANAH au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer le 25 septembre 2010, de nouvelles conditions d’attribution des subventions ANAH sont accordées :

1. Aux propriétaires occupants modestes et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (Réévaluation des plafonds de travaux subventionnables, par la prise en charge nettement favorisée des projets de travaux lourds pour la réhabilitation des logements indignes ou très dégradés et par l’amélioration de l’aide pour l’autonomie de la personne ;

2. Aux propriétaires bailleurs (Opérations de réhabilitation lourde et sur rénovation thermique des logements, subordonnée à un diagnostic, et à un niveau de performance énergétique minimal après réalisation des travaux et au conventionnement systématique des loyers)

3. Aux locataires (Mêmes conditions de ressources que celles applicables aux propriétaires occupants ; Seuls les locataires les plus modestes pourront bénéficier d’une subvention de l’agence pour financer les travaux destinés à mettre le logement en conformité ou à améliorer l’autonomie de la personne sachant que les travaux qu’ils réalisent sont subventionnables à un taux inférieur et dans la limite d’un plafond de travaux réévalué par rapport au régime actuel).

Toutes les informations utiles concernant les conditions de subventions se trouvent sur le site de l’ANAH : http://www.anah.fr/les-aides.html