Articles sur Conseil syndical


Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Il suffit qu’il fasse acte de candidature lors de l’Assemblée Générale, lors la constitution ou du renouvellement des membres du Conseil syndical. Un concubin ne peut être considéré comme copropriétaire s’il ne possède pas de droits réels sur le bien immobilier.

Il ne faut pas de connaissances particulières pour faire partie du Conseil syndical, mais une dose de bonne volonté dans l’optique de servir la collectivité.

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Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic, il ne gère pas. Le syndic est seul responsable de sa gestion (Article 18 de la loi du 10/07/65).

« Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale, sur toutes questions concernant le syndicat , pour lesquelles il est consulté et dont il se saisit lui- même. L’AG des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil est obligatoire.

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