Articles sur Conseil syndical


p>Tout copropri?taire peut ?tre membre du conseil syndical. Il suffit qu’il fasse acte de candidature lors de l’Assembl?e G?n?rale, lors la constitution ou du renouvellement des membres du Conseil syndical. Un concubin ne peut ?tre consid?r? comme copropri?taire s’il ne poss?de pas de droits r?els sur le bien immobilier.

Il ne faut pas de connaissances particuli?res pour faire partie du Conseil syndical, mais une dose de bonne volont? dans l’optique de servir la collectivit?.

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Le conseil syndical assiste et contr?le le syndic, il ne g?re pas. Le syndic est seul responsable de sa gestion (Article 18 de la loi du 10/07/65).

« Le conseil syndical assiste le syndic et contr?le sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou ? l’assembl?e g?n?rale, sur toutes questions concernant le syndicat , pour lesquelles il est consult? et dont il se saisit lui- m?me. L’AG des copropri?taires, statuant ? la majorit? de l’article 25, arr?te un montant des march?s et des contrats ? partir duquel la consultation du conseil est obligatoire.

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