Un sondage sur les copropriétés montrent que seulement 50,95% des français participent aux assemblées générales.
Ce chiffre montre un manque d’intérêt pour la gestion collective. D’ailleurs, à peine la moitié des sondés considèrent que les débats en assemblées sont intéressants et constructifs.
Au Cabinet Meurtin, nous encourageons tout le monde à se rendre aux assemblées générales et nous communiquons afin de vous impliquer dans la vie de votre immeuble.
Le pouvoir de modifier le règlement de copropriété appartenant au seul syndicat des copropriétaires, celui-ci ne peut exprimer sa volonté que par l’intermédiaire des assemblées générales.
Par suite, la création de servitude obtenue par l’accord unanime individuel des copropriétaires, ne peut pas résulter d’un modificatif du règlement de copropriété établi à l’occasion d’une vente en dehors de toute décision de l’assemblée générale.
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic, il ne gère pas. Le syndic est seul responsable de sa gestion (Article 18 de la loi du 10/07/65).
« Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale, sur toutes questions concernant le syndicat , pour lesquelles il est consulté et dont il se saisit lui- même. L’AG des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil est obligatoire.
 |
||||
 |
 |
|||
 |
 |
 |
||
  |
  |
 |
||
 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
||
 |
 |
|||
