Chaque copropriété doit tenir à jour un carnet d’entretien afin d’assurer un suivi des contrats d’entretien et de maintenance de l’immeuble et des travaux importants qui ont été réalisés.

Le carnet d’entretien doit mentionner :

l’adresse de l’immeuble concerné,
l’identité du syndic de copropriété,
les références des contrats d’assurance de l’immeuble en cours et leurs échéances,
les références des contrats d’entretien et de maintenance en cours et leurs échéances,
l’échéancier des travaux à venir,
l’année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l’ascenseur…) ainsi que l’identité des entreprises qui ont réalisé les travaux.

L’assemblée générale des copropriétaires peut également décider que le carnet d’entretien doit contenir des informations complémentaires concernant l’immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.

Nouveau taux réduit de TVA.

A partir du 1er janvier 2012, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du nouveau taux réduit de la TVA de 7 % et non plus 5,5 %.

Cependant, l’amendement Carrez prévoit que la TVA restera à 5,5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant le 20 décembre 2011, et ce même si les travaux ne débutent qu’en 2012.

Travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble :

Ils sont impérativement soumis à l’autorisation de l’assemblée gnérale.

Celle-ci, statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires, peut donner à certains copropriétaires l’autorisation d’effectuer à leurs frais de tels travaux, pour autant qu’ils soient conformes à la destination de l’immeuble.
Il s’agit entre autre des travaux :

• De pose de châssis de fenêtres en toiture.
• De pose de barreaux sur un fenestron.
• De branchement des alimentations en eau et des évacuations sur les canalisations de l’immeuble.
• De pose d’une enseigne publicitaire.
• D’installation d’une marquise ou un auvent sur le mur de façade de l’immeuble.
• De remplacement d’une fenêtre par une porte ouverte sur la façade de l’immeuble.
• D’agrandissement des fenêtres situées sur les murs de façade.
• D’ouvertures dans une toiture.
• De branchement sur une canalisation d’eaux-vannes ou d’eaux usées.
• De branchement sur des canalisations communes nécessitant des travaux affectant la consistance des parties communes.
• De remplacement des conduits de cheminée, parties communes en poterie, par des gaines souples en aluminium.
• D’isolation modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble.
• De percement d’un mur mitoyen ou commun :

1. Pour installer une porte entre deux lots appartenant au même copropriétaire.
2. Pour réunir des locaux commerciaux.
3. Pour créer une porte ou ne baie dans le même lot.

• D’installation d’une trémie dans un plancher, partie commune, destinée à faire communiquer deux lots appartenant à un même copropriétaire et situés l’un au-dessus de l’autre.
• D’installation de conduits de fumées dans les parties communes même prévue par le règlement de copropriété.
• De modification de l’ordonnancement d’une cour, partie commune, aménagée en jardin dont les copropriétaires ont la jouissance privative et notamment de réalisation d’une chape de béton destinée à recevoir un dallage.
• D’édification sur un jardin commun avec jouissance exclusive d’une véranda de construction légère, sans fondations et facilement démontable.
• D’aménagement d’un cellier en studio nécessitant la pose de châssis de fenêtres en toiture
• De branchement des alimentations en eau et des évacuations sur les canalisations de l’immeuble affectant l’aspect extérieur de l’immeuble alors même qu’ils ne concernent que des parties communes particulières.
• D’installation de climatiseurs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, même s’ils sont justifiés par des raisons de santé ou ne sont pas inesthétiques.
• Destinés au rétablissement d’un état antérieur à de précédents travaux.
• Qui tendent à rendre l’immeuble conforme au règlement de copropriété ou à l’état descriptif de division.

L’autorisation donnée doit bien entendu concorder avec les travaux réalisés.

Les travaux exécutés sans autorisation de l’assemblée générale peuvent être sanctionnée judiciairement. La sanction essentielle réside dans le droit pour le syndicat d’exiger l’arrêt des travaux et de demander la démolition des ouvrages déjà réalisés.

Lorsque les travaux qu’un copropriétaire se propose d’effectuer sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, celui-ci doit être refusé si la preuve de l’autorisation de l’assemblée générale n’était pas rapportée dans le dossier du permis.

L’ÉCO PTZ OUVERT AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES (Amendement voté le 2 décembre 2011)
Dès le 1er avril 2012, les syndicats de copropriétaires pourront bénéficier d’un « éco-prêt à taux zéro collectif » pour financer des travaux d’économie d’énergie soit :

1. Sur les parties communes ;
2. Sur les parties privatives pour des travaux d’intérêt collectif.

Pourront être financés les travaux suivants :

• Isolation thermique :

• des toitures ;
• des murs donnant sur l’extérieur ;
• des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur.

• Installation, de régulation ou de remplacement de système :

• de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ;
• ou de système production d’eau chaude sanitaire performant.

• Installation d’équipements permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement :

• de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

• Réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

D’autre part :

Cet éco-prêt à taux zéro collectif simplifie le montage des dossiers, qui est alors réalisé par le syndicat pour l’ensemble des copropriétaires.

1. Peuvent bénéficier de ce prêt les copropriétés dont au moins trois-quarts des lots sont affectés à l’habitation.
2. Une seule avance remboursable par syndicat de copropriétaires pourra être accordée.
3. Le prêt ne pourra pas être accordé à un logement en ayant déjà bénéficié.
4. Le montant du prêt collectif ne pourra pas excéder la somme de 30 000 € par logement.
5. Un copropriétaire participant à un éco-prêt à taux zéro collectif pourra demander – dans la même année que celle de l’émission du prêt consenti au syndicat des copropriétaires – un « éco-prêt complémentaire », afin de financer les travaux qu’il souhaiterait réaliser sur son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété.
6. La somme du montant du prêt consenti au syndicat et de celui consenti au copropriétaire ne peut dépasser 30 000 € pour un même logement.
7. La loi de finances 2012 autorise le cumul de l’éco-PTZ avec le crédit d’impôt en faveur du développement durable.

Une mesure du Grenelle de l’Environnement en faveur des travaux d’économie d’énergie : jusqu’à 30 000€ de travaux.

D’autres exemples de rénovation 94 sont disponibles sur ce site. Il s’agit de douze fiches sur des cas différents particuliers (maisons individuelles, appartements, rénovation sur tout un immeuble) avec des caractéristiques diverses afin d’être le plus représentatif possible du parc français de logements.

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Faire une demande de logement social, réaliser des aménagements ou des travaux de mise aux normes, acquérir un appartement, être soutenu en cas de difficulté… les questions liées au logement sont nombreuses.

Pour vous aider à vous orienter, le guide « Se loger à Paris » édité par la ville de paris vient de sortir…

> Guide « Se loger à Paris »…

Si un ascenseur installé avant le 27 août 2000 ne répond pas à un ou plusieurs des objectifs de sécurité définis par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le propriétaire doit mettre en place le ou les dispositifs de sécurité correspondant.

Pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000, la réalisation des objectifs de sécurité repose sur le respect de la réglementation en vigueur relative à la mise sur le marché des ascenseurs

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Suite aux délibérations du conseil d’administration de l’ANAH au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer le 25 septembre 2010, de nouvelles conditions d’attribution des subventions ANAH sont accordées :

1. Aux propriétaires occupants modestes et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (Réévaluation des plafonds de travaux subventionnables, par la prise en charge nettement favorisée des projets de travaux lourds pour la réhabilitation des logements indignes ou très dégradés et par l’amélioration de l’aide pour l’autonomie de la personne ;

2. Aux propriétaires bailleurs (Opérations de réhabilitation lourde et sur rénovation thermique des logements, subordonnée à un diagnostic, et à un niveau de performance énergétique minimal après réalisation des travaux et au conventionnement systématique des loyers)

3. Aux locataires (Mêmes conditions de ressources que celles applicables aux propriétaires occupants ; Seuls les locataires les plus modestes pourront bénéficier d’une subvention de l’agence pour financer les travaux destinés à mettre le logement en conformité ou à améliorer l’autonomie de la personne sachant que les travaux qu’ils réalisent sont subventionnables à un taux inférieur et dans la limite d’un plafond de travaux réévalué par rapport au régime actuel).

Toutes les informations utiles concernant les conditions de subventions se trouvent sur le site de l’ANAH : http://www.anah.fr/les-aides.html

Travaux en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens :

Ces travaux sont votés à la majorité absolue. Il peut s’agir d’installation d’une vidéosurveillance, de détection d’incendie, comme de travaux relatifs à l’accès de l’immeuble (digicode, interphone, etc.).

Dès lors qu’ils nécessitent la réalisation de travaux dans les parties privatives, l’accord de chaque copropriétaire concerné ou de ses ayants droit doit être obtenu.