Articles sur Assemblée Générale


Chaque copropriété doit tenir à jour un carnet d’entretien afin d’assurer un suivi des contrats d’entretien et de maintenance de l’immeuble et des travaux importants qui ont été réalisés.

Le carnet d’entretien doit mentionner :

l’adresse de l’immeuble concerné,
l’identité du syndic de copropriété,
les références des contrats d’assurance de l’immeuble en cours et leurs échéances,
les références des contrats d’entretien et de maintenance en cours et leurs échéances,
l’échéancier des travaux à venir,
l’année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l’ascenseur…) ainsi que l’identité des entreprises qui ont réalisé les travaux.

L’assemblée générale des copropriétaires peut également décider que le carnet d’entretien doit contenir des informations complémentaires concernant l’immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.

Travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble :

Ils sont impérativement soumis à l’autorisation de l’assemblée gnérale.

Celle-ci, statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires, peut donner à certains copropriétaires l’autorisation d’effectuer à leurs frais de tels travaux, pour autant qu’ils soient conformes à la destination de l’immeuble.
Il s’agit entre autre des travaux :

  • De pose de châssis de fenêtres en toiture.
  • De pose de barreaux sur un fenestron.
  • De branchement des alimentations en eau et des évacuations sur les canalisations de l’immeuble.
  • De pose d’une enseigne publicitaire.
  • D’installation d’une marquise ou un auvent sur le mur de façade de l’immeuble.
  • De remplacement d’une fenêtre par une porte ouverte sur la façade de l’immeuble.
  • D’agrandissement des fenêtres situées sur les murs de façade.
  • D’ouvertures dans une toiture.
  • De branchement sur une canalisation d’eaux-vannes ou d’eaux usées.
  • De branchement sur des canalisations communes nécessitant des travaux affectant la consistance des parties communes.
  • De remplacement des conduits de cheminée, parties communes en poterie, par des gaines souples en aluminium.
  • D’isolation modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble.
  • De percement d’un mur mitoyen ou commun :
  1. Pour installer une porte entre deux lots appartenant au même copropriétaire.
  2. Pour réunir des locaux commerciaux.
  3. Pour créer une porte ou ne baie dans le même lot.
  • D’installation d’une trémie dans un plancher, partie commune, destinée à faire communiquer deux lots appartenant à un même copropriétaire et situés l’un au-dessus de l’autre.
  • D’installation de conduits de fumées dans les parties communes même prévue par le règlement de copropriété.
  • De modification de l’ordonnancement d’une cour, partie commune, aménagée en jardin dont les copropriétaires ont la jouissance privative et notamment de réalisation d’une chape de béton destinée à recevoir un dallage.
  • D’édification sur un jardin commun avec jouissance exclusive d’une véranda de construction légère, sans fondations et facilement démontable.
  • D’aménagement d’un cellier en studio nécessitant la pose de châssis de fenêtres en toiture
  • De branchement des alimentations en eau et des évacuations sur les canalisations de l’immeuble affectant l’aspect extérieur de l’immeuble alors même qu’ils ne concernent que des parties communes particulières.
  • D’installation de climatiseurs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, même s’ils sont justifiés par des raisons de santé ou ne sont pas inesthétiques.
  • Destinés au rétablissement d’un état antérieur à de précédents travaux.
  • Qui tendent à rendre l’immeuble conforme au règlement de copropriété ou à l’état descriptif de division.

L’autorisation donnée doit bien entendu concorder avec les travaux réalisés.

Les travaux exécutés sans autorisation de l’assemblée générale peuvent être sanctionnée judiciairement. La sanction essentielle réside dans le droit pour le syndicat d’exiger l’arrêt des travaux et de demander la démolition des ouvrages déjà réalisés.

Lorsque les travaux qu’un copropriétaire se propose d’effectuer sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, celui-ci doit être refusé si la preuve de l’autorisation de l’assemblée générale n’était pas rapportée dans le dossier du permis.

Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Il suffit qu’il fasse acte de candidature lors de l’Assemblée Générale, lors la constitution ou du renouvellement des membres du Conseil syndical. Un concubin ne peut être considéré comme copropriétaire s’il ne possède pas de droits réels sur le bien immobilier.

Il ne faut pas de connaissances particulières pour faire partie du Conseil syndical, mais une dose de bonne volonté dans l’optique de servir la collectivité.

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