Les bâtiments disposant d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) entre le 1^er janvier 2012 et le 1er janvier 2017.

Cette obligation est remplacée par celle de faire réaliser un audit énergétique lorsque ces mêmes bâtiments appartiennent à des copropriétés à usage principal d’habitation, composées de 50 lots ou plus et que leur demande de permis de construire ont une date de dépôt antérieure au 1^er juin 2001.